J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0200574A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Pfeiffer (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche à compter du 21 mai 2002.